Politique de Confidentialité / RGPD

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur apertice.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@apertice.fr.

Quelles données sont collectées

Formulaire de contact

Le formulaire de contact collecte uniquement les informations que vous y saisissez :

  • votre nom ;
  • votre adresse e-mail ;
  • le sujet de votre demande ;
  • le contenu de votre message.

Ces données sont transmises par courrier électronique à l’éditeur. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données sur le site.

Le formulaire comporte un champ masqué destiné à filtrer les envois automatisés. Il ne collecte aucune donnée vous concernant.

Journaux du serveur

Comme tout serveur web, l’hébergement conserve des journaux de connexion techniques pouvant contenir votre adresse IP, la date et l’heure de la requête, la page consultée et votre navigateur. Ces journaux servent exclusivement au bon fonctionnement et à la sécurité du site.

Pourquoi ces données sont traitées

  • Répondre à votre demande : traiter votre message et échanger avec vous. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation.
  • Sécurité et bon fonctionnement : prévenir les abus et maintenir le service. Base légale : intérêt légitime.

Vos données ne font l’objet d’aucune prospection commerciale non sollicitée, d’aucune revente et d’aucune cession à des tiers à des fins publicitaires.

Cookies et traceurs

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Aucun outil de statistiques tiers n’est installé, et aucune donnée de navigation n’est transmise à une régie.

Le site enregistre une seule information dans le stockage local de votre navigateur : votre préférence d’affichage en thème clair ou sombre. Elle reste sur votre appareil, n’est jamais transmise, et relève des dispositifs strictement nécessaires au service que vous demandez — elle ne requiert donc pas de consentement préalable. Vous pouvez l’effacer en vidant les données de votre navigateur.

Destinataires

Vos données sont accessibles à l’éditeur du site. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

  • Hébergeur du site, pour le stockage et la diffusion des pages ;
  • Fournisseur de messagerie, pour l’acheminement des e-mails issus du formulaire de contact.

Ces prestataires sont situés dans l’Union européenne. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation

  • Messages reçus via le formulaire : conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés au maximum trois ans à compter du dernier contact, à des fins de suivi de la relation commerciale.
  • Journaux du serveur : conservés pour une durée limitée conformément aux pratiques de l’hébergeur, généralement inférieure à douze mois.
  • Documents contractuels et comptables : conservés selon les durées légales applicables, notamment dix ans pour les pièces comptables.

Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :

  • Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
  • Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement.
  • Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@apertice.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.